Mentions Légales
- Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site amisfmsh.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Association des Amis de la FMSH
Hébergeur : Gandi SAS – 63, 65 Boulevard Massena – 75013 Paris – France – Tel : +33 170 377 661
Conception et réalisation : MyWebSite – Yann LEGALLAIS – 08 Allée des Lilas – 33600 Pessac – France – ian.legallais.fondation@gmail.com
- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site amisfmsh.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site amisfmsh.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site amisfmsh.org est mis à jour régulièrement par MyWebSite – Yann LEGALLAIS – 08 Allée des Lilas – 33600 Pessac – France – ian.legallais.fondation@gmail.com – SIREN : 893770420. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
- Description des services fournis
Le site amisfmsh.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Association des Amis de la FMSH.
L’Association des Amis de la FMSH s’efforce de fournir sur le site amisfmsh.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site amisfmsh.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site amisfmsh.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
- Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
- Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’Association des Amis de la FMSH est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Association des Amis de la FMSH.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
- Limitations de responsabilité
L’Association des Amis de la FMSH ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site amisfmsh.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’Association des Amis de la FMSH se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Association des Amis de la FMSH se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
- Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause l’Association des Amis de la FMSH ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site amisfmsh.org. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site amisfmsh.org l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site amisfmsh.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Monsieur Jean-Luc Racine – 54 Boulevard Raspail, 75006, Paris. La base légale du traitement est le consentement.
La donnée marquée par un astérisque (adresse e-mail) dans le formulaire doit obligatoirement être fournie. Dans le cas contraire, aucune donnée du formulaire ne pourra être transmise à l’issue de la procédure. Les données collectées seront communiquées au seul destinataire suivant : Monsieur Jean-Luc Racine – 54 Boulevard Raspail, 75006, Paris. Elles sont conservées tant que la personne identifiée dans le formulaire sera adhérente de l’Association des Amis de la FMSH.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données en nous contactant à cette adresse : contact.amisfmsh@msh-paris.fr
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
- Liens hypertextes et cookies.
Le site amisfmsh.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’Association des Amis de la FMSH. Cependant, l’Association des Amis de la FMSH n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site amisfmsh.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
- Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.